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Réglementation
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Décision du 29 avril 2009

(2009/373/CE) Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 3219]. Texte du 29/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2009.
Source : JOUE

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