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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 29 juillet 2009

(2009/579/CE)
Décision de la Commission du 29 juillet 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles
substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen.
Texte du 29/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/07/2009.
Source : JOUE

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