En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 30 octobre 2009

(2009/814/CE) Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8384] (1). Texte du 30/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2009.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email