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Décision du 30 octobre 2009

(2009/815/CE) Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8386] (1). Texte du 30/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2009.
Source : JOUE

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