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Droit

Textes officiels


Décision du 6 décembre 2006

(2006/885/CE)
Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne aux fins de la lutte contre des organismes nuisibles à des végétaux ou à des produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2006) 5894] Texte du 06/12/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/12/2006.
Source : JOUE

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