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Actu-Environnement
Réglementation
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Décret du 1 juin 1999

(ATEP9970017D) Décret no 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores. Texte du 01/06/1999, paru au Journal Officiel le 04/06/1999.
Source : Journal Officiel

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