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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 1993

(INDA9300854D)
Décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Texte du 01/12/1993, paru au Journal Officiel le 02/12/1993.
Source : Journal Officiel

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