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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 1 décembre 2005

(MAEJ0530091D)
Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)
Texte du 01/12/2005, paru au Journal Officiel le 08/12/2005.
Source : Journal Officiel

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