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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 septembre 2005

(MAEJ0530069D)
Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005 (1) Texte du 02/09/2005, paru au Journal Officiel le 06/09/2005.
Source : Journal Officiel

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