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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 octobre 1991

(MAEJ9130065D)
Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988. Texte du 02/10/1991, paru au Journal Officiel le 09/10/1991.
Source : Journal Officiel

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