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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 2 novembre 2007

(DEVQ0765811D)
Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le Décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le Décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 Texte du 02/11/2007, paru au Journal Officiel le 03/11/2007.
Source : Journal Officiel

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