Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 3 janvier 2006

(ECOP0500955D)
Décret n° 2006-12 du 3 janvier 2006 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Texte du 03/01/2006, paru au Journal Officiel le 06/01/2006.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email