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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 janvier 2007

(DEVX0600158D)
Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement
Texte du 04/01/2007, paru au Journal Officiel le 05/01/2007.
Source : Journal Officiel

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