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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 février 2002

(ATEG0190095D)
Décret no 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement. Texte du 04/02/2002, paru au Journal Officiel le 07/02/2002.
Source : Journal Officiel

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