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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 octobre 2005

(MAEJ0530078D)
Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (1)
Texte du 04/10/2005, paru au Journal Officiel le 11/10/2005.
Source : Journal Officiel

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