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Droit

Textes officiels


Décret du 5 octobre 2009

(MAEJ0919091D)
Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1) Texte du 05/10/2009, paru au Journal Officiel le 07/10/2009.
Source : Journal Officiel

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