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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 mai 2005

(MAEJ0530011D)
Décret n° 2005-462 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à paris le 27 novembre 1997. Texte du 06/05/2005, paru au Journal Officiel le 14/05/2005.
Source : Journal Officiel

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