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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 décembre 2000

(ATEN0080050D)
Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles. Texte du 06/12/2000, paru au Journal Officiel le 12/12/2000.
Source : Journal Officiel

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