Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Décret du 7 septembre 2005

(DEVP0530023D) Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques


Le Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 définit les modalités de mise en œuvre des PPRT.
Un guide d'élaboration des PPRT est disponible sur le site Internet du ministère de l'Equipement l'Ecologie et du Développement Durable depuis le 16 décembre 2005. Sur ce même site, depuis juillet 2005, figure la liste, par région, des 421 PPRT à mettre en œuvre et des 622 établissements concernés.
Texte du 07/09/2005, paru au Journal Officiel le 09/09/2005.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email