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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 janvier 2004

(MAEJ0330108Z)
Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif). Texte du 08/01/2004, paru au Journal Officiel le 28/02/2004.
Source : Journal Officiel

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