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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 septembre 2003

(DEVP0310041D)
Décret no 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses. Texte du 08/09/2003, paru au Journal Officiel le 13/09/2003.
Source : Journal Officiel

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