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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 octobre 2002

(INDI0200518D)
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne). Texte du 08/10/2002, paru au Journal Officiel le 15/10/2002.
Source : Journal Officiel

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