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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 février 2006

(INDI0506292D)
Décret n° 2006-145 du 9 février 2006 modifiant le Décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée « centraco » (inb n° 160) sur la commune de codolet (département du gard)  Texte du 09/02/2006, paru au Journal Officiel le 12/02/2006.
Source : Journal Officiel

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