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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 avril 2002

(ATEN0200032D)
Décret no 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le Décret no 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire. Texte du 09/04/2002, paru au Journal Officiel le 12/04/2002.
Source : Journal Officiel

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