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Décret du 9 juin 2009

(DEVA0812278D) Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Texte du 09/06/2009, paru au Journal Officiel le 11/06/2009.
Source : Journal Officiel

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