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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 novembre 2006

(AGRG0602276D)
Décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l'épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural
    
Texte du 09/11/2006, paru au Journal Officiel le 10/11/2006.
Source : Journal Officiel

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