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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 janvier 1990

(MAEJ8930112D)
Décret no 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985. Texte du 10/01/1990, paru au Journal Officiel le 16/01/1990.
Source : Journal Officiel

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