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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 décembre 2008

(DEVP0819320D)
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers Texte du 10/12/2008, paru au Journal Officiel le 12/12/2008.
Source : Journal Officiel

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