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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 11 mars 2005

(INDI0504587D)
Décret du 11 mars 2005 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de la motte noire » aux sociétés lundin international et lundin ile-de-france, conjointes et solidaires Texte du 11/03/2005, paru au Journal Officiel le 19/03/2005.
Source : Journal Officiel

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