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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 11 septembre 2008

(IOCM0813531D)
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises Texte du 11/09/2008, paru au Journal Officiel le 13/09/2008.
Source : Journal Officiel

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