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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 juin 2006

(DEVN0640003D)
Décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 portant création de la réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne)
Texte du 12/06/2006, paru au Journal Officiel le 14/06/2006.
Source : Journal Officiel

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