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Décret du 13 janvier 2009

(DEVP0825420D) Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire). Texte du 13/01/2009, paru au Journal Officiel le 15/01/2009.
Source : Journal Officiel

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