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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 septembre 2005

(DEVN0530006D)
Décret du 13 septembre 2005 portant classement d'un site du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres (1).
    
Texte du 13/09/2005, paru au Journal Officiel le 21/09/2005.
Source : Journal Officiel

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