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Actu-Environnement
Réglementation
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Décret du 13 décembre 2006

(AGRX0600108D) Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
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Texte du 13/12/2006, paru au Journal Officiel le 14/12/2006.
Source : Journal Officiel

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