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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 14 avril 2009

(DEVP0830003D)
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne). Texte du 14/04/2009, paru au Journal Officiel le 16/04/2009.
Source : Journal Officiel

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