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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 14 septembre 2001

(ATEE0190051D)
Décret no 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale Texte du 14/09/2001, paru au Journal Officiel le 16/09/2001.
Source : Journal Officiel

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