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Droit

Textes officiels


Décret du 14 septembre 2005

(MAEJ0530071D)
Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1) Texte du 14/09/2005, paru au Journal Officiel le 21/09/2005.
Source : Journal Officiel

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