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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 février 2006

(INDI0606550D)
Décret n° 2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel le 22/02/2006.
Source : Journal Officiel

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