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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 février 2006

(INDI0606557D)
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel le 22/02/2006.
Source : Journal Officiel

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