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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 avril 2009

(DEVN0826308D)
Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006. Texte du 15/04/2009, paru au Journal Officiel le 16/04/2009.
Source : Journal Officiel

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