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Réglementation
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Décret du 15 mai 2008

(DEVU0751009D) Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
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Texte du 15/05/2008, paru au Journal Officiel le 18/05/2008.
Source : Journal Officiel

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