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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 juin 2007

(DEVM0756517D)
Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
Texte du 15/06/2007, paru au Journal Officiel le 19/06/2007.
Source : Journal Officiel

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