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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 juillet 2002

(DEVN0200055D)
Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le Décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001. Texte du 15/07/2002, paru au Journal Officiel le 20/07/2002.
Source : Journal Officiel

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