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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2005

(INDI0506220D)
Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais - EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
Texte du 15/12/2005, paru au Journal Officiel le 22/12/2005.
Source : Journal Officiel

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