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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 décembre 2005

(MAEJ0530096D)
Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'uruguay sur le changement climatique, signé à montevideo le 5 avril 2005 (1) Texte du 15/12/2005, paru au Journal Officiel le 18/12/2005.
Source : Journal Officiel

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