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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 16 janvier 2006

(DEVN0530066D)
Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site


Le Décret du 16 janvier 2006, publié au Journal Officiel du 18 janvier 2006, a prononcé le classement du vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur (Jura).
Le périmètre de classement englobe un espace de 444 hectares et 97 ares. La délimitation choisie inclut la totalité du vignoble, ainsi que des éléments paysagers caractéristiques des lieux (falaises, versants boisés, prairies, vergers).
Texte du 16/01/2006, paru au Journal Officiel le 18/01/2006.
Source : Journal Officiel

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