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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 16 février 1990

(INDD9000030D)
Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le Décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. Texte du 16/02/1990, paru au Journal Officiel le 18/02/1990.
Source : Journal Officiel

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