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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 16 avril 2008

(DEVE0760018F)
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif) Texte du 16/04/2008, paru au Journal Officiel le 17/05/2008.
Source : Journal Officiel

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