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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 janvier 2003

(DEVE0200081D)
Décret no 2003-63 du 17 janvier 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire). Texte du 17/01/2003, paru au Journal Officiel le 24/01/2003.
Source : Journal Officiel

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