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Décret du 17 avril 2009

(DEVU0811478D) Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Texte du 17/04/2009, paru au Journal Officiel le 19/04/2009.
Source : Journal Officiel

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